- droit foncier
- земельное право
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit foncier
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Droit Sénégalais — Le Palais de Justice de Louga Marqué par la colonisation, le droit sénégalais présente bien des similitudes avec le droit français. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
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Droit colonial — Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l évolution de la colonisation comme, en France, droit d Outre Mer ou encore droit de l Union Française . Le terme colonial doit être compris indépendamment de la forme revêtue par … Wikipédia en Français
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foncier — foncier, ière (fon sié, siê r ) adj. 1° Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier. Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds. Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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